Mentions légales, conditions d’utilisation
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1.2 Éditeur (ci-après « l’Editeur ») :
FX SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 3 911 770 euros, dont le siège social est situé 13 boulevard Victor Hugo – 01000 BOURG-EN-BRESSE, RCS 524 109 170
Numéro de téléphone : + 33 4 74 55 35 55
Email : info@fxsolutions.fr
Directeur de la publication : Frédéric Ménard
1.3 Conception et réalisation : Agence Polygone et Hervé Augoyat
1.4 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : Ionos
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Le présent document constitue la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par l’Editeur et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des données à caractère personnel.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
Par courrier postal : FX SOLUTIONS, 1663 rue de Majornas – 01440 VIRIAT – France ;
Par email : dpo@fxsolutions.fr.
7.1 Données Collectées
Sont des données personnelles toutes données permettant aux clients, visiteurs ou prospects (ci-après les « Utilisateurs »), de s’identifier en tant que personne physique, directement ou indirectement, notamment leurs nom, sexe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, adresse IP, ainsi que toutes autres données communiquées directement par la personne concernée, notamment sur le site internet de l’Editeur, ou générées par la navigation de la personne concernée ou les contacts que l’Editeur peut avoir avec la personne concernée (ci-après les « Données Personnelles »).
Conformément aux obligations légales et réglementaires, l’Editeur collecte, utilise, partage et conserve les Données Personnelles dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles la personne concernée les a communiquées.
Les Données Personnelles émanant des Utilisateurs qui peuvent être collectées, sont :
• Les informations relatives à l’identification des Utilisateurs : nom, prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone (fixe et mobile) ;
• Les informations que l’Utilisateur est amené à communiquer de manière facultative ou à sa propre initiative notamment dans le cadre du formulaire de contact du Site ;
• Les données de navigation de l’Utilisateur (mesure d’audience).
L’Editeur collecte les Données Personnelles que les Utilisateurs fournissent :
• Lorsque l’Utilisateur complète le formulaire de contact ;
• Lorsque l’Utilisateur navigue et consulte le Site.
En aucun cas, l’Editeur ne collecte l’adresse email des Utilisateurs de manière automatique sans que ces derniers ne la lui communiquent délibérément.
7.2 Finalités de la collecte des Données Personnelles
L’Editeur collecte les Données Personnelles des Utilisateurs sur la base du consentement de l’Utilisateur, et de son intérêt légitime, et notamment aux fins suivantes :
• Gestion de ses prospects et clients intéressés par ses produits et services (recevoir les demandes de contact, de renseignement et de devis des Utilisateurs, pour notamment leur adresser de la documentation commerciale, des devis ou des offres ciblées) ;
• Améliorer et personnaliser ses services, produits et le Site.
7.3 Destinataire des Données Personnelles
Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par l’Editeur peuvent accéder aux informations que l’Utilisateur a pu communiquer.
L’accès aux Données Personnelles est limité :
• Aux équipes autorisées au sein de l’Editeur dans le cadre de l’exécution de leur mission ;
• Aux sous-traitants auxquels l’Editeur fait appel. Ces sous-traitants peuvent uniquement utiliser les Données Personnelles ainsi transmises pour l’exécution de leur mission. Dans le cadre de leurs relations contractuelles avec l’Editeur, ces sous-traitants s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et en particulier le RGPD ;
• A des tiers autorisés par la loi, telles que les autorités judiciaires ou administratives.
7.4 Conservation des Données Personnelles
L’Editeur ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Pour les Utilisateurs ayant renseignés leur identité via le formulaire de contact du Site, les Données Personnelles sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.
7.5 Hébergement des Données Personnelles
Le traitement et l’hébergement des Données Personnelles sont effectués par l’Hébergeur dans l’Union Européenne.
Néanmoins, si l’Editeur transfère des Données Personnelles hors du territoire de l’Union européenne, il garantit que ces transferts sont exécutés vers des Etats, qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un niveau de protection adéquat, au sens de l’article 45 du RGPD.
A défaut de décision d’adéquation, l’Editeur peut transférer des Données Personnelles hors de l’Union européenne à des Sous-traitants, dans les conditions prévues à l’article 46 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, notamment par l’élaboration de clauses types de sous-traitance approuvées par la CNIL.
7.6 Sécurité des Données Personnelles
L’Editeur veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que les Utilisateurs ont choisi de lui communiquer et a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des Données Personnelles.
7.7 Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs disposent de plusieurs droits concernant leurs Données Personnelles :
• Le droit de demander à l’Editeur l’accès aux Données Personnelles ;
• La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• Ou une limitation du traitement ;
• Ou du droit de s’opposer au traitement ;
• Et du droit à la portabilité des données, dans les conditions et dans les limites prévues par le RGPD.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée a la possibilité de retirer son consentement à tout moment. Ce retrait de consentement n’aura d’effet que pour l’avenir à partir du moment où l’Editeur aura pu valider la licéité de la demande.
Les Utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, de portabilité, de rectification et de suppression des données les concernant dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en faisant la demande par email à l’adresse : dpo@fxsolutions.fr.
Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dans l’hypothèse où la réponse apportée par l’Editeur ne les aurait pas satisfaits : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
7.8 Modification de la Politique de confidentialité
L’Editeur pourra être amené à modifier la présente Politique de confidentialité. S’il s’avérait que ces modifications pouvaient conduire à une diminution des droits des personnes concernées, L’Editeur en informera directement les Utilisateurs selon les moyens de contacts qu’ils auront communiqués.
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées automatiquement ne seront utilisées que pour suivre la seule mesure de l’audience du Site (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté), pour le compte exclusif de l’Editeur.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de LYON, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Crédits
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